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SIMPLIFIER LE RÈGLEMENT DES SINISTRES
Et faciliter le retour à la normale
En vertu de la Loi, le GAA doit veiller à simplifier le règlement des demandes d'indemnité pour les assurés dont
le véhicule a été endommagé lors d'un sinistre. Pour ce faire, le GAA a mis au point deux outils :
- le Constat amiable, un rapport d'accident à
remplir à la suite d'une collision qui n'a fait aucun blessé. S'il y a des blessés, il faut appeler la police,
qui se chargera d'émettre un rapport d'accident à l'assureur, le cas échéant ;
- la Convention d'indemnisation directe, une entente
entre assureurs qui sert à faciliter et accélérer le règlement des dommages matériels. C'est en vertu de
cette entente que l'assuré réclame directement de son assureur l'indemnité à laquelle il peut avoir droit
à la suite d'un accident. Les barèmes que comporte la Convention ont été établis en tenant compte du Code
de la sécurité routière et des jugements passés.
Pour connaître le nom des parties liées par la Convention d'indemnisation directe, cliquez sur la liste
désirée :
Vous avez eu un accident ? Votre véhicule a été vandalisé ou volé ? Pour connaître la procédure
de règlement d'un sinistre automobile, visitez le site www.infoassurance.ca.
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