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DES ACTIVITÉS INDISPENSABLES
à l'industrie de l'assurance automobile
Le GAA effectue une panoplie d'activités indispensables à l'industrie de l'assurance automobile, que ce soit
pour le compte de ses membres ou à titre d'agent autorisé et mandaté par l'Autorité
des marchés financiers (AMF). Entre autres, il assume :
1. Le Plan statistique automobile
Au moyen du Plan statistique automobile (PSA), le GAA consigne depuis 1979 les données sur les primes et les
sinistres de même que toutes les informations pertinentes sur les frais d'exploitation de chaque assureur ou
groupe d'assureurs. L'Autorité des marchés financiers se sert des
données du PSA pour préparer son rapport annuel sur la tarification automobile.
2. Le Fichier central des sinistres automobiles
En opération depuis juillet 1990, le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) constitue le répertoire
de tous les sinistres automobiles survenus au Québec. On y trouve de l'information sur les réclamations
effectuées par tous les assurés au cours des six dernières années de référence. Il permet aux assureurs
de connaître les antécédents de leurs clients et de fixer des primes équitables entre les assurés.
Le Fichier central des sinistres automobiles est consulté en moyenne 1 500 000
fois chaque année.
Tout assuré peut obtenir une copie de son dossier de réclamation. Pour savoir comment obtenir une copie de
votre dossier, cliquez ici.
Pour comprendre votre relevé de dossier, téléchargez
le dépliant Le Fichier central des sinistres automobiles – Pour y voir clair !
3. Gestion du Centre d'information sur les assurances
Depuis plusieurs années, et conjointement avec le Bureau d'assurance du Canada, le GAA gère le Centre
d'information sur les assurances, au bénéfice des consommateurs. Ce service entièrement gratuit permet à ces
derniers de recevoir des renseignements complets et objectifs, par le biais d'agents formés et compétents.
Les agents traitent annuellement 40 000 appels en moyenne et plus de la moitié des appels étant reliés à l'assurance automobile.
Pour joindre le Centre d'information sur les assurances, cliquez ici.

4. Rédaction des polices d'assurance
Le GAA est l'artisan de la révision périodique, de la mise à jour et de la rédaction du
contrat standard d'assurance automobile. Les changements
apportés et les formulations nouvelles doivent être approuvés par l'Autorité des marchés financiers, avant d'être insérés aux contrats standard.
5. Distribution du Constat amiable
Le GAA est le maître d'œuvre de l'élaboration et de la distribution du
Constat amiable. À utiliser lors d'un accident
qui ne fait pas de blessé, ce rapport que l'assuré remplit lui-même accélère le traitement de la demande
d'indemnisation.
Pour en obtenir un ou plusieurs exemplaires, il suffit d'en faire la demande à son assureur ou à son courtier,
ou encore de se rendre à la succursale de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) la plus proche.
Vous pouvez également le commander par la poste, en remplissant le
formulaire de commande prévu à cet effet.

6. Campagnes d'information et de sensibilisation
Chaque année, le GAA élabore des campagnes d'information auprès des assurés québécois afin de les informer sur
les facteurs qui influencent la prime, l'étendue des garanties, la notion de responsabilité au moment d'un
accident et d'autres sujets, comme la prévention du vol automobile. Selon les circonstances, le GAA adopte une
stratégie s'appuyant sur les médias, les relations publiques ou la publicité.
Depuis mai 2002, le GAA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) mènent conjointement une campagne d'éducation
annuelle, qui a pour but de mieux faire comprendre l'assurance et d'inciter les
consommateurs à s'intéresser à leurs assurances avant que ne survienne un sinistre. Dans le cadre de cette
campagne, le GAA et le BAC ont notamment créé un site Internet, le
www.infoassurance.ca, conçu spécialement pour les
consommateurs.
7. Collaboration au Plan urgence sinistres
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Le Plan urgence sinistres est un outil que les assureurs membres du GAA et du Bureau d'assurance du Canada
se sont donnés pour rester en liaison permanente avec les multiples intervenants, lors d'une catastrophe
majeure. Le GAA participe à ce Plan parce qu'il lui permet d'être en tout temps à la disposition des
assurés pour les renseigner de façon précise quant aux couvertures qui s'appliquent selon la nature
de la catastrophe.
Le Plan urgence sinistres a permis au GAA de répondre rapidement aux questions des sinistrés, à la suite
du déluge du Saguenay, survenu en juillet 1996. Cette catastrophe avait causé pour plus de 3,5 millions
de dollars en dommages aux automobiles.
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Pour en savoir davantage au sujet du Plan urgence sinistres, cliquez ici.
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