DES ACTIVITÉS INDISPENSABLES
                à l'industrie de l'assurance automobile


Le GAA effectue une panoplie d'activités indispensables à l'industrie de l'assurance automobile, que ce soit pour le compte de ses membres ou à titre d'agent autorisé et mandaté par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Entre autres, il assume :

1.  La gestion du Plan statistique automobile (données diverses sur l'assurance auto);
2.  La gestion du Fichier central des sinistres automobiles (registre de toutes les réclamations);
3.  La gestion du Centre d'information sur les assurances (au service des consommateurs);
4.  La rédaction des polices standard d'assurance automobile;
5.  La distribution du Constat amiable;
6.  Les campagnes d'information et de sensibilisation;
7.  La collaboration au Plan urgence sinistres (plan de mesures d'urgence).



1. Le Plan statistique automobile

Au moyen du Plan statistique automobile (PSA), le GAA consigne depuis 1979 les données sur les primes et les sinistres de même que toutes les informations pertinentes sur les frais d'exploitation de chaque assureur ou groupe d'assureurs. L'Autorité des marchés financiers se sert des données du PSA pour préparer son rapport annuel sur la tarification automobile.



2. Le Fichier central des sinistres automobiles

En opération depuis juillet 1990, le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA) constitue le répertoire de tous les sinistres automobiles survenus au Québec. On y trouve de l'information sur les réclamations effectuées par tous les assurés au cours des six dernières années de référence. Il permet aux assureurs de connaître les antécédents de leurs clients et de fixer des primes équitables entre les assurés.

Le Fichier central des sinistres automobiles est consulté en moyenne 1 500 000 fois chaque année. Tout assuré peut obtenir une copie de son dossier de réclamation. Pour savoir comment obtenir une copie de votre dossier, cliquez ici.

Pour comprendre votre relevé de dossier, téléchargez le dépliant Le Fichier central des sinistres automobiles – Pour y voir clair !



3. Gestion du Centre d'information sur les assurances

Depuis plusieurs années, et conjointement avec le Bureau d'assurance du Canada, le GAA gère le Centre d'information sur les assurances, au bénéfice des consommateurs. Ce service entièrement gratuit permet à ces derniers de recevoir des renseignements complets et objectifs, par le biais d'agents formés et compétents. Les agents traitent annuellement 40 000 appels en moyenne et plus de la moitié des appels étant reliés à l'assurance automobile.

Pour joindre le Centre d'information sur les assurances, cliquez ici.


4. Rédaction des polices d'assurance

Le GAA est l'artisan de la révision périodique, de la mise à jour et de la rédaction du contrat standard d'assurance automobile. Les changements apportés et les formulations nouvelles doivent être approuvés par l'Autorité des marchés financiers, avant d'être insérés aux contrats standard.



5. Distribution du Constat amiable

Le GAA est le maître d'œuvre de l'élaboration et de la distribution du Constat amiable. À utiliser lors d'un accident qui ne fait pas de blessé, ce rapport que l'assuré remplit lui-même accélère le traitement de la demande d'indemnisation.

Pour en obtenir un ou plusieurs exemplaires, il suffit d'en faire la demande à son assureur ou à son courtier, ou encore de se rendre à la succursale de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) la plus proche. Vous pouvez également le commander par la poste, en remplissant le formulaire de commande prévu à cet effet.


6. Campagnes d'information et de sensibilisation

Chaque année, le GAA élabore des campagnes d'information auprès des assurés québécois afin de les informer sur les facteurs qui influencent la prime, l'étendue des garanties, la notion de responsabilité au moment d'un accident et d'autres sujets, comme la prévention du vol automobile. Selon les circonstances, le GAA adopte une stratégie s'appuyant sur les médias, les relations publiques ou la publicité.

Depuis mai 2002, le GAA et le Bureau d'assurance du Canada (BAC) mènent conjointement une campagne d'éducation annuelle, qui a pour but de mieux faire comprendre l'assurance et d'inciter les consommateurs à s'intéresser à leurs assurances avant que ne survienne un sinistre. Dans le cadre de cette campagne, le GAA et le BAC ont notamment créé un site Internet, le www.infoassurance.ca, conçu spécialement pour les consommateurs.



7. Collaboration au Plan urgence sinistres

Le Plan urgence sinistres est un outil que les assureurs membres du GAA et du Bureau d'assurance du Canada se sont donnés pour rester en liaison permanente avec les multiples intervenants, lors d'une catastrophe majeure. Le GAA participe à ce Plan parce qu'il lui permet d'être en tout temps à la disposition des assurés pour les renseigner de façon précise quant aux couvertures qui s'appliquent selon la nature de la catastrophe.

Le Plan urgence sinistres a permis au GAA de répondre rapidement aux questions des sinistrés, à la suite du déluge du Saguenay, survenu en juillet 1996. Cette catastrophe avait causé pour plus de 3,5 millions de dollars en dommages aux automobiles.

Pour en savoir davantage au sujet du Plan urgence sinistres, cliquez ici.



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