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PORTRAIT DU VOL AUTOMOBILE
Des données choc
Le vol automobile est un phénomène répandu dans les pays industrialisés. Selon Interpol, trois millions de
véhicules sont volés dans le monde à chaque année. Les profits tirés de la vente de véhicules volés à l'échelle
mondiale sont de l'ordre de 19 milliards de dollars américains.
Une problématique diversifiée
Au Québec, en 2006,
plus de 38 600 véhicules ont été volés, soit un véhicule à toutes les quatorze minutes. Afin d’indemniser les propriétaires de véhicules victimes de vol, les
assureurs ont défrayé des coûts approximatifs de 300 millions de dollars en 2006.
Le phénomène du vol de
véhicules est présent aussi partout au Canada, où plus de 160 000 véhicules ont été volés
en 2006. Même si le vol de véhicules moteurs touche tout le pays, la
problématique et ses conséquences socio-économiques diffèrent d'une province à
l'autre.
Dans l'ouest du pays,
en Alberta, au Manitoba et en Saskatchewan, la majorité des vols sont de type
opportuniste. Ce type de vol est aussi désigné comme joyride ou « vol pour
ballade ». Un vol opportuniste est commis pour des raisons autres
qu'économiques, soit par plaisir, par défi ou pour disposer d'un véhicule afin
de commettre un crime. Ces vols sont majoritairement commis par des jeunes.
Le Québec : plaque tournante des réseaux organisés
Du côté de l'Ontario,
la Colombie-Britannique et le Québec, la problématique du vol automobile se pose
autrement. Selon Statistique Canada, il s’est volé, en 2006, en Ontario 38 400
véhicules, au Québec, 38 800 et en Colombie-Britannique près de 30 000 véhicules.
Ensuite, les vols ne
sont pas commis pour les mêmes raisons que dans l'ouest du pays. La
problématique du vol automobile au Québec et en Ontario est liée à la présence
de réseaux du crime organisé. L'élément qui permet de poser un tel constat est
le taux de recouvrement des véhicules volés dans ces régions. Ainsi, le taux de
recouvrement des véhicules volés dans la région du grand Toronto, en 2002, était
de 75 %. Pour Montréal, la situation est encore plus inquiétante puisque le
pourcentage de véhicules volés et retrouvés sur le territoire montréalais, en
2002, était de seulement 56 %.
Comment vole-t-on un véhicule ?
Règle générale, le vol d'un véhicule par un réseau organisé se fait de la manière suivante :
1. le voleur repère un véhicule, très souvent dans un stationnement (centres commerciaux,
aéroports, etc.). Dans la plupart des cas, le voleur aura reçu une commande d'un réseau pour un
modèle particulier;
2. il vole le véhicule. Pour un voleur expérimenté, le vol prendra entre trente secondes et trois
minutes, dépendamment de la présence ou non d'un système de protection sur le véhicule.
Qu'advient-il du véhicule une fois volé ?
Le véhicule volé par un réseau connaîtra un des trois destins suivants : le découpage, l'exportation ou le
clonage/maquillage du véhicule.
Le découpage
Le but du découpage des véhicules est d'approvisionner le marché illicite en pièces recyclées. Le véhicule volé
est apporté dans un atelier clandestin de découpage (chop shop) où il est complètement ou partiellement
démantelé. Les pièces sont ensuite vendues sur le marché illicite des pièces recyclées tant au Québec qu'à
l'étranger.
Le marché illicite des pièces recyclées fonctionne, comme tout marché économique, sur la base de l'offre et de
la demande. Généralement, les véhicules les plus menacés d'être volés afin d'être découpés sont ceux dont les
modèles sont les plus vendus car la demande pour des pièces recyclées pour ce genre de véhicule augmente.
L'exportation
Dans certaines régions du monde, la demande pour des véhicules haut de gamme volés provenant d'Amérique du Nord
ne cesse d'augmenter.
Le Québec, tout comme l'Ontario, est un emplacement stratégique pour l'exportation illicite des véhicules volés.
Montréal et Toronto sont toutes deux situées à proximité de la frontière américaine et des grandes voies de
navigation maritimes, ce qui facilite le travail des réseaux de voleurs exportateurs.
Selon la Division des services d'enquête du Bureau d'assurance du Canada (BAC), les véhicules volés sont
principalement exportés vers l'Europe de l'Est, la Russie, le Moyen-Orient, l'Amérique du Sud, l'Afrique, les
Caraïbes et l'Asie du Sud-Est, où ils sont vendus avec un très grand profit. Un véhicule de type Jeep Grand
Cherokee peut fournir à un réseau un profit de 97 000 $ (Source : Division des services d'enquête
du BAC).
Les véhicules les plus à risque pour ce type de vol sont les véhicules de luxe et les utilitaires sport récents.
Maquillage et clonage
Un réseau de voleurs se procure, d'une part, un véhicule gravement accidenté (VGA) sur le marché légal et vole,
d'autre part, un véhicule dont les caractéristiques sont similaires à celles du VGA en question. Les voleurs
transfèrent ensuite sur le véhicule volé le numéro d'identification de véhicule (NIV) du VGA, donnant ainsi au
véhicule volé l'identité du VGA. Cette opération est appelée « maquillage » d'un véhicule
volé.
Le « clonage », quant à lui, diffère quelque peu du maquillage. Un NIV est prélevé sur un
véhicule stationné. Les voleurs utilisent ces informations sur un véhicule identique mais volé et font
immatriculer le véhicule cloné dans une autre province.
Dans les deux cas, les véhicules sont vendus à des acheteurs de bonne foi. Comme pour l'exportation, le clonage
et le maquillage de véhicule sont une source de profit important : pour reprendre l'exemple du Jeep Grand
Cherokee volé, le réseau pourra réaliser des profits atteignant 40 000 $ (source : la Division des
services d'enquête du BAC).
Tous les types de véhicules peuvent être volés afin d'être maquillés ou clonés mais. généralement, les voleurs
préfèrent les véhicules les plus récents en raison de leur meilleure valeur de revente.
Les conséquences du vol automobile
En quoi le vol automobile touche-t-il les assurés du Québec ?
D'abord, l'assuré québécois est touché en tant que citoyen. Les coûts du vol automobile au Canada et au Québec
sont élevés. En 2000, le BAC a commandé une étude sur les coûts sociaux du vol automobile au Canada qui
s'élèvent à 851,7 millions de dollars pour 1998. Ces coûts comprennent les indemnités versées par les assureurs
(600 millions $), les soins de santé (129 millions $), les coûts de fonctionnement de l'appareil
judiciaire (85 millions $) et les coûts liés au travail des corps policiers (37 millions $). Le
Québec, à lui seul, assume 48,8 % de la facture canadienne avec des coûts sociaux évalués à 415,6
millions $ (Standard & Poor's).
De plus, le vol automobile est une partie intégrante du crime organisé au même titre que le trafic de drogue,
le blanchiment d'argent, le trafic d'armes et la prostitution. Selon Statistiques Canada, 60 % des
organisations criminelles au Canada sont impliquées dans le vol automobile.
Les
jeunes sont une cible de choix pour les organisations qui les
utilisent pour commettre ce méfait. Selon le ministère de la
Sécurité publique du Québec (MSP), 33,5 % des personnes mises en
accusation pour vol automobile en 2006 étaient âgées de
moins de 18 ans
et 61,9 % étaient âgés de 24 ans et moins.
Quant aux Québécois,
ils sont aussi touchés en tant que consommateurs lorsqu'il est question de prime
d'assurance automobile. En 2006, les assureurs ont versé des indemnités pour le
vol de véhicules de l'ordre de 300 millions de dollars au Québec seulement. Afin
de couvrir les indemnités versées pour vol, les assureurs doivent consacrer 10 %
de la prime d'assurance automobile de leurs assurés, qu'ils aient été victimes
d'un vol ou non. Ainsi, si la prime d'un assuré est de 1 000 $, c'est 100 $ de
celle-ci qui serviront à payer les indemnités versées pour le vol automobile.
Des pistes de solutions
La concertation est la seule stratégie possible pour lutter efficacement contre le vol automobile. La recherche
de solutions passe donc par un travail de collaboration entre les divers organismes touchés par cette
problématique, qu'ils soient du secteur public ou privé.
Il est certain que le vol de véhicules moteurs demeurera toujours un sujet de préoccupation, en ce que
personne ne peut prétendre pouvoir enrayer totalement ce fléau. Par contre, il est possible de faire diminuer
la facture globale, tant sociale qu'économique. Voici quelques solutions proposées qui tendent vers cet
objectif.
Importation de véhicules accidentés et exportation
Un plus grand contrôle des entrées et des sorties de véhicules serait un pas dans la bonne direction. Pour
l'importation, un meilleur contrôle aurait pour effet de rendre plus difficile l'utilisation de VGA américains
afin de maquiller des véhicules volés au Canada. Quant à l'exportation, une obligation de déclarer le véhicule
exporté (non obligatoire pour l'instant puisqu'une automobile est considérée comme un bien personnel)
éviterait de laisser le champ libre à qui veut utiliser les NIV de ces véhicules pour cloner des véhicules
volés.
Commerçants-recycleurs
Une des solutions pour le marché des pièces recyclées serait de resserrer les vérifications des personnes qui
font la demande d'un permis (antécédents judiciaires) et aussi d'appliquer à la lettre le Code de la sécurité
routière qui prévoit des visites de contrôle des commerçants-recycleurs; actuellement, ces visites sont encore
trop peu nombreuses. Lors de visites effectuées en 1999 dans le cadre d'un projet pilote du Service de police
de la Ville e Montréal, il s'est avéré que seulement un recycleur sur dix à Montréal était conforme aux
dispositions du code sur la manière d'opérer un commerce de recyclage de pièces automobiles.
Protection des véhicules
Le consommateur a son rôle à jouer en matière de prévention du
vol automobile en adoptant des comportements plus
responsables (verrouiller ses portières, fermer ses
fenêtres, retirer les clés du contact, etc.). L'installation
d'un système de protection adéquat pour son véhicule est
aussi un autre moyen dont dispose le consommateur pour
prévenir le vol.
Police
Le travail des policiers est essentiel dans la lutte contre le vol automobile. Actuellement, il semble que les
policiers pourraient recevoir une meilleure formation sur la question. De plus, les forces de l'ordre doivent
renouveler l'expertise des leurs policiers en matière d'identification des véhicules volés. Enfin, puisque le
vol automobile est une partie intégrante du crime organisé, l'augmentation des ressources humaines et
financières dédiées à ce type de vol devrait être envisagée.
Aspect judiciaire
Au Québec, il faut commettre plusieurs récidives avant de se voir imposer une peine de prison pour le vol de
véhicules. De plus, les amendes sont peu élevées par rapport aux profits générés par le commerce illicite de
véhicules volés. L'argent est le nerf de la guerre et condamner les voleurs à des amendes plus lourdes pourrait
rendre le vol automobile moins facile, moins payant et, conséquemment, moins attrayant.
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